Fraude, Malveillance

En deux mots : c’est la garantie des pertes financières que vous, ou vos clients, avez subies, suite à une fraude ou une malveillance provenant de l'intérieur ou de l'extérieur de l'entreprise.

fraude malveillanceLes garanties de base

Le contrat de Fraude et Malveillance vise à couvrir les pertes financières que vous ou un client subissez suite à un acte frauduleux ou un acte de malveillance commis par un salarié ou un tiers.

Par acte frauduleux on entend :

  • Abus de confiance à savoir un détournement de biens, de fonds ou valeurs confiées,
  • L’escroquerie à savoir la tromperie visant la remise de biens, fonds ou valeurs,
  • Le faux ou usage de faux à savoir l’altération frauduleuse de la vérité causant un préjudice,
  • La contrefaçon ou la falsification de chèque,
  • Le vol.

    Par malveillance on entend :

  • L’accès non autorisé dans un système d’information en vue de l’altération de son fonctionnement ou de sa destruction,
  • L’introduction non autorisée de données ou virus informatiques dans un système informatique en vue de la modification ou la suppression de ses données.

    En complément de la garantie des pertes financières consécutives à un acte de fraude ou de malveillance ce contrat couvre aussi les dépenses suivantes :

  • Frais supplémentaires d’exploitation engagés pour limiter l’impact sur votre activité
  • Frais de reconstitution d’informations nécessaires à la décontamination, restauration ou reconstitution de vos données
  • Frais de poursuites à l’encontre des auteurs des actes frauduleux ou hostiles.

    Les montants de garantie, sont exprimés par année d’assurance et constituent un montant maximum d’intervention de l’assureur.

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