Cautions Accises - Vins et Spiritueux

cautions vins spiritueuxLes cautions Vins & Spiritueux répondent parfaitement à l'obligation légale de fournir une garantie financière aux organismes d'Etat pour les entreprises du secteur.

Comment fonctionne les Cautions Vins & Spiritueux ?

Ces cautions vous apportent les garanties exigées par l’Etat (règlement CIA 200).
Que vous soyez viticulteur, distillateur, négociant, entrepositaire, parfumeur, distributeur ou grossiste alimentaire, nous vous procurons la caution garante des accises auxquelles ces produits sont soumis (règlement CIA 200), vous permettant la production, le stockage, la fabrication et le négoce de vins, alcools ou bières.

Les garanties principales dont vous pouvez bénéficier sont :

  • Le crédit d’entrepôt
  • Le crédit d’expédition nationale et intra-communautaire
  • Le crédit de liquidation (paiement fin de mois)
  • Le crédit d’enlèvement (30 jours supplémentaires)

Caution Primeurs

Viticulteur ou négociant, vous souhaitez rassurer vos clients français ou étrangers. La caution « primeurs » garantit la bonne fin de la transaction à votre client avec la certitude d’être livré, dans un délai précis, de la qualité et de la quantité de vin définies à l’avance.

Caution communautaire

Vous exportez ou transformez des vins ou alcools. Vous pouvez obtenir le paiement anticipé des aides communautaires sous réserve de présenter une caution à France AGRIMER. Nous émettons des cautions par opération ou permanentes à destination de cet organisme, pour vous permettre de bénéficier de ces aides.

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