Cautions Agro-alimentaires

cautions agroalimentaireNous pouvons vous proposer une gamme de cautions agro-alimentaires afin de répondre au mieux à vos besoins.

Quels sont les objectifs des cautions Agro-alimentaires pour votre entreprise ?

Les cautions agro-alimentaires vous permettent de :

  • Bénéficier d’une aide européenne sans attendre la fin d’une opération.
  • Acheter des marchandises à prix préférentiels.
  • Vous présentez à une adjudication.

Comment fonctionnent les Cautions Agro-alimentaires ?

Il existe une large gamme de cautions agro-alimentaires, adaptées aux spécificités de la filière.

Caution France AgriMer

Vous exportez ou transformez des vins ou alcools ?
Vous pouvez obtenir le paiement anticipé des aides communautaires sous réserve de présenter une caution à France AGRIMER. Nous émettons des cautions par opération ou permanentes à destination de cet organisme, pour vous permettre de bénéficier de ces aides.

Caution de préfinancement des restitutions

Sa présentation aux organismes régulateurs concernés permet d’obtenir le paiement anticipé des aides communautaires.

Certificat

L’exportateur s’engage à livrer la marchandise dans les pays concernés en respectant le délai et les tonnages fixés par les règlements européens. En cas de défaillance de l’exportateur, la caution couvre les pénalités dues aux organismes européens.

Caution d’adjudication

Cette caution permet de participer aux adjudications auxquelles procède l’Union Européenne pour le dégagement de produits excédentaires ou soumis au contingentement. L’émetteur des cautions les transmet aux organismes régulateurs.

Caution de transformation

Elle garantit que le produit ajouté par l’exportateur dans sa fabrication et réglementé par l’Union Européenne subira une transformation avant sa mise sur le marché.

Caution pour œuvres caritatives et aides humanitaires

Cette caution garantit l’utilisation, par les organismes caritatifs, des stocks alimentaires ou aides diverses.

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