Cautions Tourisme

cautions tourismeLa caution Tourisme répond à une obligation légale pour les acteurs du secteur du tourisme exerçant des activités liées à la réservation et à l'organisation de voyages.
Les entreprises du secteur du tourisme doivent fournir une garantie financière à l'organisme ATOUT FRANCE, conformément à l'article L.211 - 1 du Code du Tourisme.

Comment fonctionne la Caution Tourisme ?

Tous les opérateurs de voyages doivent, pour pouvoir exercer leur activité dans le secteur du tourisme, faire une demande d’immatriculation auprès de l’organisme Atout France qui vérifiera que vous êtes titulaire d’une garantie financière légale.
La garantie financière délivrée par un garant est donc un prérequis pour exercer votre activité.

Une caution Tourisme pour une trésorerie intacte :

La garantie financière est spécialement affectée au remboursement en principal des fonds reçus par l'opérateur de voyages au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs.

La gestion du risque :

  • Votre dossier fera l’objet d’un examen attentif et personnalisé par nos partenaires, tant en ce qui concerne les éléments financiers que la qualité de gestion de votre entreprise.
  • La délivrance d’un cautionnement personnel des dirigeants pour l’obtention de la garantie financière n’est pas la règle.
  • Le cas échéant, nous évaluerons ensemble comment solidifier votre dossier afin de vous prémunir, ainsi que les consommateurs, d’une défaillance.
  • En étant garantie par une caution, votre société n’est en aucun cas solidaire financièrement d’autres acteurs du secteur.

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